Modalités juridiques d'utilisation

Les présentes modalités (ci-après appelées les « Modalités ») régissent votre utilisation de tous les sites Web et contenus mobiles exploités par Financière Credential inc. (« Credential ») ou ses sociétés affiliées (conjointement avec Credential, les « Sociétés Credential »), (lesquels sites sont individuellement appelés le « Site Web » ou collectivement appelés les « Sites Web »). Si vous accédez aux Sites Web et que vous les utilisez, cela signifie que vous acceptez les Modalités, de même que toute modalité, tout avis juridique et tout avis de non-responsabilité figurant dans les pieds de page, dans le contenu des autres pages des Sites Web ou qui peuvent se trouver derrière les liens, boutons ou icônes de ces Sites Web (les « Modalités supplémentaires »), et convenez de les respecter et de vous y conformer.

Les Modalités et Modalités supplémentaires s'appliquent aussi lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou autre technologie pour accéder à des caractéristiques, des fonctions, un contenu ou des renseignements disponibles sur les Sites Web ou fournis par ceux-ci.

Gestion d'actif Credential inc., Services d'assurance Credential inc., Stratégies financières Credential inc., et Valeurs mobilières Credential inc. (et Credential Direct® et Partenaires correspondants bancaires Credential) sont des sociétés affiliées de Credential. Credential appartient à cinq caisses centrales de crédit provinciales et au CUMIS Group ltée. Les Sociétés Credential offrent leurs services à des succursales de caisses populaires ou de coopératives d'épargne et de crédit, et à d'autres organisations de services financiers dans l'ensemble du Canada.

Généralités

L'information, le matériel et le contenu fournis dans les pages des Sites Web (les « Renseignements ») sont jugés fiables au moment de leur affichage, mais il est impossible de garantir qu'ils soient à jour, exacts ou complets en tout temps. La présence de toute opinion ou de tout point de vue exprimés sur les Sites Web n'implique l'approbation de ceux-ci de la part d'aucune société de Credential.

Il est possible que des changements soient apportés aux Modalités en tout temps sans préavis, au moment de la mise à jour de ce Site Web. Vous convenez de prendre connaissance régulièrement de ces Modalités, et votre décision de continuer d'accéder ou d'utiliser les Sites Web signifie que vous avez accepté tout changement apporté.

Les Sites Web, les Renseignements, les Modalités et les Modalités supplémentaires sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada pertinentes, peu importe le lieu de votre résidence ou l'endroit où vous vous trouvez. Tous conflits, toutes controverses ou réclamations découlant de l'utilisation des Sites Web, Renseignements, Modalités ou Modalités supplémentaires, ou qui y sont liés, seront soumis et assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

À titre indicatif seulement

Les Renseignements sont offerts à titre indicatif seulement. Vous ne devez pas compter sur ceux-ci pour obtenir des conseils particuliers en matière juridique, financière, d'investissement, de fiscalité, de comptabilité ou autres. Il est recommandé aux personnes accédant aux Renseignements de chercher à obtenir les conseils d'un professionnel, s'il y a lieu.

Ne représentent aucune sollicitation

Les Renseignements ne constituent ni une offre ni une sollicitation d'achat ou de vente de tout produit, service ou titre, faite à quiconque aux États-Unis ou dans un autre territoire de compétence où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou faite à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les Sites Web s'adressent aux résidants canadiens seulement.

Aucune garantie

Credential fournit les Sites Web et les Renseignements « tels quels » et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne fait de déclaration ou de recommandation quant aux Sites Web ou aux Renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, de garanties pouvant porter sur la qualité marchande, l'exploitation, l'absence de contre-façon, l'utilité, l'intégralité, l'exactitude, la fiabilité et la qualité d'adaptation à un usage particulier dont ils pourraient faire l'objet. De plus, Credential ne déclare pas ni ne garantit que les Sites Web seront disponibles pour satisfaire à vos exigences, que l'accès sera ininterrompu, qu'il n'y aura pas de délai ou de difficulté d'utilisation, de défaillance, d'incompatibilité, d'échecs, d'erreur, d'omission ou de perte de renseignements transmis, ni qu'aucun virus ni autre élément destructeur pouvant contaminer votre système ne seront transmis, ni qu'aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures de protection nécessaires et de sauvegarder vos données ou équipement, et de prendre toute mesure appropriée pour scanner votre ordinateur afin d'y déceler la présence de tout virus ou autre élément destructeur.

Avis de non-responsabilité

Credential ne se tient aucunement responsable, de quelque façon que ce soit, de tous dommages (directs, indirects, particuliers, économiques, punitifs ou accessoires) pouvant découler de l'utilisation des Sites Web ou de tous Renseignements, de votre capacité ou incapacité d'accéder aux Sites Web ou aux Renseignements, de toute action ou décision que vous ou toute autre personne pourriez prendre en vous fiant aux Sites Web ou aux Renseignements, ainsi que de toute utilisation ou reproduction non autorisée des Sites Web ou des Renseignements.

Information importante sur les fonds communs de placement

Des fonds communs de placement sont offerts par l'entremise de Gestion d'actif Credential inc., et des fonds communs de placement et d'autres titres sont offerts par Valeurs mobilières Credential inc. Des commissions, des commissions de suivi, des frais et des dépenses de gestion peuvent tous être associés à l'investissement dans des fonds communs de placement ou à l’utilisation de services de répartition de l’actif. D'importants renseignements sur les fonds communs de placement figurent dans le prospectus simplifié de chaque fonds ou l'Aperçu du fonds qui y est associé. Veuillez consulter votre conseiller financier et lire le prospectus attentivement avant d'investir dans un fonds. Sauf indication contraire, les soldes de caisse, les fonds communs de placement et autres valeurs mobilières ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme gouvernemental d’assurance-dépôts qui assure les dépôts effectués dans des institutions financières. Les fonds communs de placement et autres valeurs mobilières ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et leur rendement antérieur n'est pas une indication de leur rendement futur. Valeurs mobilières Credential inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Les Fonds NEI, les Fonds NordOuest et les Fonds Éthiques sont principalement distribués par Gestion d'actif Credential inc. Les Fonds NEI, les Fonds NordOuest et les Fonds Éthiques et les unités de ceux-ci ne sont pas inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et les fonds ne sont vendus aux É.-U. que sur la foi de leur exemption d'inscription.

La devise

Sauf si précisé autrement, la devise utilisée dans tous les Sites Web est le dollar canadien.

Les renseignements que vous nous fournissez

Vous acceptez que toute information ou tout matériel que vous fournissez à l'une des Sociétés Credential par le biais des Sites Web deviendront la propriété exclusive de Credential et pourront être utilisés librement par toute Société Credential En fournissant une telle information ou un tel matériel, vous déclarez et confirmez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre une telle information ou un tel matériel, et que ceux-ci ne contreviennent pas aux droits de toute tierce partie.

Communication électronique par Internet

Toute communication électronique non protégée transmise sur Internet par d'autres moyens (p. ex. cellulaires, courrier postal et pages de médias sociaux), n'est pas sécurisée et sa confidentialité ne peut en être assurée. Toute communication électronique non protégée est non confidentielle et susceptible de faire l'objet d'une possible interception, perte ou altération de données. Vous ne devriez envoyer aucune information confidentielle, exclusive ou sensible à votre sujet ou au sujet de quelqu'un d'autre par ces moyens. Credential ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque pour tous dommages liés à votre envoi d'un courriel ou d'un autre message électronique à une Société Credential, ou à l'envoi, à votre demande, de tout courriel ou autre message électronique provenant d'une Société Credential.

Liens de tierce partie / Logiciel

Les liens à destination ou en provenance d'autres sites Web, y compris les liens vers les Sites Web sont offerts à des fins pratiques seulement. Credential ne vérifie ni ne contrôle aucun site Web lié, en provenance ou à destination des Sites Web, ni le contenu de ces sites Web, les politiques de confidentialité de ces sites Web, les tierces parties qui y sont nommées ou leurs produits et services, et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. La présence de liens vers d'autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications, ne signifient pas que Credential recommande ou approuve de tels sites Web, produits, services ou publications. Aucune responsabilité n'est assumée pour ce qui concerne l'incapacité , la non-durabilité, ni l'infection par virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre élément destructeur/perturbateur pouvant découler de l'utilisation de ceux-ci.. L'utilisation d'un lien pour passer à un autre site Web l'est à vos propres risques et Credential ne peut être tenue responsable de tout dommage survenu en rapport avec l'utilisation de ce lien.

Il est interdit de recueillir, d'extraire, de reproduire ou d'afficher sur tout autre site Web n'appartenant pas à Credential, ou sur tout autre service Web, tout matériel provenant des Sites Web, que ce soit fait par l'utilisation d'inforobots de recherche Web ou d'autre mode de grattage d'écran ou système utilisé pour extraire des données, sans le consentement exprès de Credential.

Si vous téléchargez un logiciel, Credential n'est pas responsable de toute difficulté ou conséquence associées avec le téléchargement d'un tel logiciel. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régi par les modalités de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagnent un tel logiciel ou qui est fourni avec un tel logiciel ou aux présentes.

Les modalités suivantes s'appliquent si vous téléchargez une application logicielle (le « Logiciel ») qu'une Société Credential vous offre pour accéder à des services ou caractéristiques, à une fonctionnalité, un contenu ou une information à l'aide de certains dispositifs mobiles :

  • Credential vous accorde une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel. La licence vous autorise à utiliser le Logiciel en format de code objet aux fins d'utilisation des services en ligne des Sociétés Credential (« Services en ligne ») ou d'accès à des services ou caractéristiques, à une fonctionnalité, un contenu ou une information offerte par toute Société Credential, au moyen de certains dispositifs mobiles.
  • Credential garde en tout temps les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur liés au Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier le Logiciel, et de ne pas divulguer ni de distribuer le Logiciel à toute tierce partie. Credential n'a aucune obligation de fournir une formation, une maintenance ou autre assistance pour ce qui concerne le Logiciel.
  • VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU RENDEMENT DU LOGICIEL. CREDENTIAL NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ CREDENTIAL NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU AUTREMENT. 
  • Credential peut mettre fin, en tout temps et sur avis, à l'application de ces modalités d'utilisation du Logiciel. À la fin de l'application de ces modalités, vous détruirez ou retournerez toute copie du Logiciel ou de tout document connexe que vous pourriez avoir en votre possession. Vous ne pouvez céder à quiconque cette licence qui vous est accordée à moins d'en avoir obtenu l'autorisation écrite de Credential.

Les Services mobiles

Les modalités suivantes s'appliquent si vous accédez aux Services en ligne en utilisant des dispositifs mobiles par le biais des Sites Web expressément conçus pour les dispositifs mobiles ou par le biais du Logiciel (« Services mobiles ») :

  • Vous devez être inscrit aux propres Services en ligne de la Société Credential donnée pour pouvoir utiliser les Services mobiles de cette Société;
  • Vous n'avez pas accès à tous les mêmes services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus ou renseignements par le biais des Services mobiles que ceux auxquels vous pourriez accéder par le biais des Services en ligne (y compris votre centre de messagerie électronique, les avis, modalités juridiques et de confidentialité, liens, factures, relevés et renseignements complets sur les transactions et les comptes), et vous devez avoir accès aux Services en ligne par le biais d'une technologie autre que celle des Services mobiles sur une base régulière pour accéder aux services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus et renseignements d'un Service en ligne donné.
  • Certaines modalités ou conditions importantes pourraient ne s'afficher que lorsque vous cliquez sur les icônes d'information ou les liens des Services mobiles; Vous devez accéder à ces modalités et conditions et les lire lorsque vous utilisez les Services mobiles, car ces modalités et conditions s'appliquent à votre utilisation de ceux-ci, en plus des modalités et conditions de toute autre convention applicable;
  • Il est possible que les Services mobiles ne soient pas disponibles à certains endroits situés à l'extérieur du Canada ou des États-Unis;
  • Il vous incombe d'acquitter tous frais pouvant vous être imposés par un fournisseur de service lorsque vous accédez aux Services mobiles. Marques de commerce

Credential®, Valeurs mobilières Credential ®, Credential Direct®, OnCourseMC, et Managing money, Enriching LivesMC sont des marques déposées de Financière Credential inc. KnowledgeXchange® est une marque déposée appartenant à Gestion d'actif Credential inc.

Droits d'auteur

Aucune reproduction, transmission, récupération, traduction ou transcription des Renseignements ni aucun stockage de ceux-ci, de quelque forme ou façon que ce soit, ne sont permis dans leur intégralité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Credential.

Bien non réclamé

En vertu de la Loi sur les biens non réclamés de la Colombie-Britannique et de toute loi équivalente d'autres provinces ou territoires, les Sociétés Credential doivent fournir des efforts raisonnables pour retrouver les propriétaires de tels biens.

Les comptes dépassant la valeur prescrite minimale de 200 $ pour les résidants de la Colombie-Britannique seront généralement considérés comme non réclamés dans les cas suivants :

  • Une communication ou un chèque envoyé à un client sont retournés à l'expéditeur faute d'avoir pu être distribués;
  • Une communication a été envoyée à un client demandant la prise d'une mesure par le client avant une date précise et aucune mesure n'a été prise après la date fixée;
  • Un chèque émis au nom d'un client n'est toujours pas encaissé après trois (3) ans;
  • Il n'y a eu aucune activité de compte ou son détenteur n'a fait aucune tentative de communication avec Credential ou ses agents au cours des trois (3) dernières années.

Credential fera tout son possible pour retrouver les propriétaires de tels biens non réclamés. Si elle ne réussit pas à trouver un propriétaire, le bien non réclamé sera consigné et tenu à jour dans une base de données sécurisée.

Si vous croyez être le propriétaire d'un bien non réclamé chez Credential et que vous souhaitez faire une recherche dans notre base de données, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

Financière Credential inc.
Service de conformité – Biens non réclamés
800 – 1111 West Georgia Street, Vancouver (BC) V6E 4T6
CONFIDENTIEL

Déclaration pour marchés multiples

Les règles et règlements américains et canadiens permettent la négociation d'un titre sur plus d'un marché. Comme différents marchés peuvent avoir différentes règles et caractéristiques, Valeurs mobilières Credential inc. (VMC) a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que les ordres des clients sont traités de la façon la plus efficace, y compris l'utilisation de l'automatisation du processus de prise de décision d'acheminement des ordres afin d'assurer leur meilleure méthode d'exécution possible.

Le document ci-joint présente les politiques de VMC quant à l'exécution de transactions touchant des titres cotés en Bourse pour les clients de VMC.

Règlement des plaintes

Procédures de règlement des plaintes de Credential

Chez Credential, les plaintes des clients sont prises au sérieux et nous avons établi des procédures pour nous assurer qu'elles sont réglées de façon appropriée. Les documents suivants résument nos procédures internes de règlement des plaintes.

Processus de règlement des plaintes de GAC
Processus de règlement des plaintes de VMC
Processus de règlement des plaintes de CD

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Politique d'accessibilité aux services à la clientèle de Stratégies financières Credential (SFC) (Ontario)

SFC s'est engagée à fournir ses biens et services d'une façon qui respecte la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. Elle s'est également engagée à offrir aux personnes handicapées la même possibilité d'accès à ses biens et services, et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même lieu et de la même façon qu'elle le fait pour ses autres clients.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour prendre connaissance de la Politique d'accessibilité aux services à la clientèle (Ontario) de SFC.

Politique d'accessibilité aux services à la clientèle (Ontario)