Section Protection de la vie privée

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES INVESTISSEURS
La présente Politique s'applique à tous les particuliers qui sont des clients de Credential (comme définis ci-dessous). Elle concerne la protection des renseignements personnels qui pourraient servir à les identifier.

Chez Credential, nous savons que nos investisseurs sont soucieux dpole la confidentialité et de la protection de leurs renseignements personnels. Nous nous sommes donc engagés à préserver la confidentialité et à protéger la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés. La présente politique fait partie d'un programme global qui garantit que nos politiques, procédures, pratiques et mesures de sécurité sont adéquatement respectées par nos employés et représentants dans l'ensemble de notre entreprise. Notre chef de la protection des renseignements personnels est responsable de notre conformité aux principes décrits dans la présente Politique de protection de la vie privée. En plus de nommer un chef de la protection des renseignements personnels, nous avons établi et mis en œuvre ce qui suit :

  • des procédures pour protéger les renseignements personnels;
  • des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes d'information et y répondre;
  • une formation du personnel et des programmes d'information visant à expliquer cette Politique de la vie privée;
  •  des pratiques visant à nous assurer que les clients ou toute autre personne qui contactent nos bureaux ou visitent ce site Web ont accès à la présente Politique de la vie privée et à d'autre documentation expliquant nos politiques et procédures.

DÉFINITIONS UTILISÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les termes « Credential » et/ou les « Sociétés Credential » font référence à:

  • Gestion d’actif Credential inc.
  • Valeurs mobilières Credential inc. (et Credential Direct et Services des correspondants Credential)
  • Services d'assurance Credential inc.
  • Stratégies financières Credential inc.

« Organisme parrain » réfère à la caisse populaire ou caisse d'épargne et de crédit, ou à toute autre firme de services financiers avec laquelle vous entretenez une relation et qui vous a orienté vers nous.

NOS DIX PRINCIPES DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Au cœur de notre philosophie et de notre engagement envers les investisseurs se trouvent nos dix principes de la protection de la vie privée touchant la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

La responsabilité — Nous sommes responsables de la protection de vos renseignements personnels que nous avons en notre possession ou que nous transférons à une tierce partie avec le consentement de nos clients. Notre chef de la protection des renseignements personnels est chargé de s'assurer de notre conformité aux principes décrits dans la présente Politique.

La détermination des objectifs — Il s'agit des raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, et celles-ci seront présentées, expliquées et documentées au moment de la collecte de tels renseignements.

Le consentement — Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Le consentement éclairé (exprimé ou tacite) est obligatoire pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels (sauf lorsque permis ou requis par la loi).

Une collecte restreinte — Nous ne recueillerons que les renseignements personnels qui sont essentiels pour réaliser l'objectif précis que nous aurons expliqué à nos clients.

La limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation — Nous utiliserons et divulguerons des renseignements personnels uniquement aux fins que nous avons indiquées à nos clients, ou lorsque requis ou permis par la loi. Nous ne conservons les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire.

L'exactitude — Nous gardons des renseignements personnels exacts, complets et le plus à jour possible.

Les mesures de protection — Nous protégeons les renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité et de protection appropriées.

La transparence — Dans un délai raisonnable après réception d'une demande écrite, nous fournirons de l'information précise sur nos politiques et procédures de gestion des renseignements personnels. Nous fournirons de l'information qui peut être facilement comprise.

L'accès — Nos clients ont le droit de prendre connaissance de tout renseignement personnel les concernant, sauf si Credential a le droit ou est tenue, en fonction d'une loi provinciale ou fédérale, d'en refuser l'accès pour une raison particulière. Nous encourageons nos clients à vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers à leur sujet et de nous informer de toute correction à y apporter.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes — Si un client a une préoccupation quelconque, il peut exiger que notre chef de la protection des renseignements personnels fasse enquête et offre une réponse dans un délai raisonnable.

POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos renseignements pour ouvrir et administrer votre ou vos comptes. Nous obtenons la plupart des renseignements directement de votre part après avoir obtenu votre consentement. La décision de nous fournir ou non vos renseignements personnels demeure toujours la vôtre. Nous pouvons, cependant, être limités dans nos capacités à vous fournir certains produits ou services si vous refusez de nous fournir les renseignements essentiels à la réalisation de votre demande.

À QUELLES FINS NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le type de renseignements que nous recueillons dépend du type de produit ou service que vous nous avez demandé. Voici le type de renseignements que nous recueillons habituellement et les façons dont nous pouvons les utiliser :

Nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
Ces renseignements nous aident à vous identifier et nous permettent de vous faire parvenir des relevés et autres avis importants. Ils nous permettent aussi de communiquer avec vous pour obtenir des directives ou pour répondre à vos demandes et à vos questions.

Date de naissance
Celle-ci nous aide à remplir l'obligation légale que nous avons de vérifier votre identité, et aussi à mieux vous (et nous) protéger des erreurs, de l’usurpation d'identité et de la fraude. Nous pouvons aussi utiliser ce renseignement pour déterminer votre intérêt probable à l'égard d’autres produits et services que nous offrons.

Numéro d'assurance sociale
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, nous devons obtenir votre numéro d’assurance sociale (NAS) s’il y a des répercussions fiscales sur vos transactions financières. Toujours avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser votre NAS à des fins d’enquête sur votre solvabilité.

Renseignements financiers
Nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre la situation financière qui vous est propre ainsi que vos besoins d’investissement particuliers, et pour nous aider à vous donner des conseils d’investissement pertinents.

Renseignements sur votre santé
Ces renseignements sont exigés dans le cas de certains types de produits d’assurance. Aucun renseignement personnel sur la santé obtenu à des fins d'acquisition d'un produit d’assurance n’est en aucun temps partagé.

Vérification interne
Il se peut que nous devions avoir accès à vos renseignements personnels aux fins d'une vérification interne, la nôtre ou celle de votre organisme parrain, ce qui nous aide ainsi à vous protéger de toute activité illégale ou frauduleuse.

La compréhension des besoins et exigences d'affaires de nos clients
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour nous aider à comprendre non seulement vos habitudes et vos préférences, mais aussi vos besoins actuels et futurs. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour nous aider à prévoir nos propres besoins futurs en matière d'activités commerciales.

Règlements de réclamation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à notre compagnie d’assurance dans l’éventualité d’une réclamation pour dommages pécuniaires.

Nous ne recueillerons vos renseignements personnels que dans le but d'en faire un usage juste et légitime. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés que pour les raisons précitées et à aucune autre fin. Nous ne louons ni ne vendons de renseignements personnels à des tiers.

 

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avec votre Organisme parrain

Nous travaillons en partenariat avec votre Organisme parrain pour vous offrir une variété de produits et de services en matière de gestion du patrimoine, d’assurance et d'autres produits et services. En nous permettant de partager vos renseignements personnels avec votre Organisme parrain, vous nous aidez à respecter notre engagement de vous assurer le meilleur service possible. Vous profitez ainsi de notre gamme complète de produits et services financiers. Avec votre consentement, votre Organisme parrain peut utiliser vos renseignements personnels pour :

  • vous diriger vers d’autres produits et services qu’il offre;
  • vous diriger vers des produits et services offerts par d’autres Sociétés Credential;
  • mieux gérer toutes ses relations d'affaires avec vous.

Avec des tiers

Si vous demandez un produit ou un service qui exige que nous vous accordions un crédit, nous devrons peut-être obtenir des renseignements à votre sujet, avec votre consentement, au moyen d’une vérification de votre solvabilité. Nous pourrons aussi, toujours avec votre consentement, obtenir des renseignements de la part de références que vous nous avez fournies. Si vous refusez de nous accorder votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous accorder un tel crédit.

Avec nos employés

Dans l’exercice de leurs fonctions, certains employés autorisés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels et confidentiels. Ces employés ne peuvent accéder qu’à des renseignements absolument nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Tous les employés susceptibles d'avoir accès aux renseignements personnels de clients doivent signer, chaque année, un Code d’éthique commerciale (Code of Business Conduct) en vertu duquel ils s’engagent à maintenir la confidentialité de tels renseignements. Tous les employés qui ne respectent pas leurs obligations de confidentialité peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris le congédiement.

Avec les Sociétés Credential

Dans le cas de certaines transactions, nous fonctionnons à l'aide d'un système central de traitement avec les Sociétés Credential. Conséquemment, nous pouvons, à l'occasion, partager vos renseignements avec les autres Sociétés Credential, le cas échéant. Seuls les employés autorisés des Sociétés Credential auront accès aux renseignements personnels et confidentiels, et cet accès se limitera aux renseignements qui sont absolument nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Tous les employés des Sociétés Credential qui ont droit à cet accès doivent signer notre Code de déontologie et de conduite professionnelle. Tout employé d’une Société Credential qui ne respecte pas ses obligations de confidentialité peut faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris le congédiement.

Avec des fournisseurs de services

Nous divulguons des renseignements à certains fournisseurs de services tiers que nous engageons pour assurer certains services particuliers comme, poster des relevés, assurer le stockage sécuritaire de données ou effectuer des transactions au nom de clients. Le cas échéant, nous ne divulguons que les renseignements strictement requis pour assurer ces services. Tous nos fournisseurs doivent s’engager à n'utiliser les renseignements personnels des clients que pour assurer les services pour lesquels ils ont été engagés et ils doivent consentir à protéger ces renseignements.

Comme requis par la loi

Dans certains cas, nous serons peut-être obligés de divulguer des renseignements pour donner suite à une demande, une enquête, une procédure ou toute autre ordonnance légalement valide. Le cas échéant, nous prenons des mesures pour nous assurer que la demande est valide et nous ne divulguons que les renseignements nécessaires pour satisfaire à l’enquête ou à l’ordonnance.

Il est possible que l'on se voit ordonner par un tribunal canadien de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie ou à ce tribunal, ou de conserver tout renseignement personnel dans l'attente de la décision d'une audience judiciaire. Le cas échéant, Financière Credential inc. (FCI) vérifiera que l'ordre d'un tel tribunal est légitime et prendra les mesures nécessaires pour limiter la quantité de renseignements personnels divulguée afin de se soumettre à l'ordre du tribunal.

Avec les organismes de contrôle des valeurs mobilières

Nous devons également partager vos renseignements personnels avec les organismes réglementaires des valeurs mobilières (tels que l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, la Bourse de Montréal inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants). Ces organismes exigent d’avoir accès aux renseignements personnels de clients actuels et anciens, d’employés, d’agents, d’administrateurs, de dirigeants, d’associés et autres à des fins de réglementation, notamment la surveillance des activités boursières, des ventes, de la conformité financière, de l’examen du bureau des transactions et autres vérifications réglementaires, telles que la surveillance de bases de données. Ils mènent aussi des enquêtes sur la violation possible de lois et des procédures exécutoires ou disciplinaires et donnent des comptes rendus aux organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières. En outre, ils partagent cette information avec les autorités de réglementation du commerce des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d’autres organismes d’autoréglementation et des autorités policières de tout territoire de compétence relativement à toutes les activités précitées.

Transferts d'entreprise

Afin de poursuivre notre croissance, nous devrons peut-être prendre de l’expansion ou vendre certaines de nos sociétés. Le cas échéant, la loi nous permet alors de divulguer vos renseignements personnels. Le receveur se doit de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements uniquement aux fins auxquelles vous nous avez donné votre consentement au départ. Le receveur devra aussi se conformer aux principes de notre Protection de la vie privée et aux lois pertinentes qui protègent vos renseignements personnels.

Nous ne divulguerons jamais de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d'obtenir le consentement des personnes visées, ou si la loi le permet ou l’exige.

 

LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons toute une gamme de mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et l'information relative à vos placements, y compris :

  • des classeurs verrouillés et résistant au feu;
  • la sécurité électronique, tels le chiffrement des données, la protection des mots de passe et la protection des données en ligne;
  • la restriction de l'accès des employés à vos dossiers et aux centres de données;
  • le déchiquetage des documents.

Notre chef de la protection des renseignements personnels est responsable de l'examen et de toute rectification nécessaire de nos mesures de sécurité. Notre chef de la protection des renseignements personnels s’assure que notre Politique de protection de la vie privée est correctement administrée et que nos mesures de sécurité sont efficaces et utilisent les méthodes les plus récentes.

DROIT D'ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous voulez savoir quels sont les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, vous pouvez en tout temps nous en faire la demande par écrit. Vous devez nous faire une demande par écrit nous donnant la quantité de détails suffisante pour nous permettre, moyennant un effort raisonnable, de vous identifier ainsi que vos renseignements personnels.

Nous vous informerons en détail dans un délai de trente (30) jours des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, comment nous les avons recueillis, à quelles fins nous les utilisons et à qui ils ont été divulgués. Cependant, veuillez comprendre que dans certains cas, il n'est pas approprié de vous fournir cette information si celle-ci constitue des données commerciales en propriété exclusive, ou encore si elle est protégée par le secret professionnel liant l'avocat à son client, qu'elle compromet la confidentialité des renseignements d'une autre personne (y compris un conjoint, un ex-conjoint ou un membre de sa famille) ou dans les cas où la loi restreint ou permet d'en restreindre sa diffusion. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir l'information que vous nous avez demandé dans un délai raisonnable. Nous vous fournirons une explication détaillée si nous ne pouvons pas répondre à votre demande. En cas d'insatisfaction, vous pouvez contacter le Bureau du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée (Office of the Information and Privacy Commissioner) (voir ses coordonnées ci-dessous).

MAINTIEN À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

S'il survient des changements à vos renseignements personnels ou si vous découvrez des erreurs relativement aux renseignements personnels que nous détenons sur vous dans nos dossiers, veuillez contacter le Service aux partenaires et aux clients au 1.855.714.39001.855.714.3900. Vous devez nous faire une demande par écrit en nous donnant la quantité de détails suffisante pour nous permettre, moyennant un effort raisonnable, de vous identifier, nous indiquer les renseignements personnels concernés et la correction exigée.

Nous corrigerons toute information incomplète ou inexacte dans un délai raisonnable et vous aviserons lorsque ces changements auront été effectués. L'exécution de telles corrections ne comporte aucuns frais. Nous nous assurerons que toute tierce partie à qui l'on pourrait avoir transmis vos renseignements personnels soit avisée de tels changements ou corrections. Si des renseignements font toujours l'objet d'une contestation, nous le noterons à votre dossier. Nous comptons sur votre collaboration pour que vous puissiez nous informer et informer votre courtier de tout changement ou de toute correction que nous ne pouvons raisonnablement pas déterminer sans votre contribution.

 

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés en dossier pendant aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous offrir les produits ou services que vous avez demandés, et pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques. La période de temps durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels peut varier selon le produit ou le service, et aussi selon la nature et la sensibilité des renseignements. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de notre relation, et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à des fins juridiques ou commerciales. Lorsque vos renseignements ne sont plus requis aux fins précises qui vous ont été communiquées, nous détruirons, supprimerons, effacerons vos renseignements personnels ou les convertirons sous forme de renseignements anonymes.

 

COMMENT RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour retirer votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels, pourvu qu'il n’y ait aucune stipulation contractuelle ou juridique limitant un tel retrait. Notre agent du service à la clientèle sera en mesure de vous expliquer quelles sont les options qui s'offrent à vous ainsi que les conséquences du retrait de votre consentement.

Si vous refusez de nous accorder votre consentement quant à certains usages que nous pourrions faire de vos renseignements personnels, ou si vous retirez votre consentement de façon légale et appropriée, il se peut que nous ne puissions pas vous procurer certains produits ou services. Nous vous expliquerons clairement les conséquences de votre choix pour vous aider à prendre la bonne décision.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE

Nous ne recueillerons pas, sans vous en informer, des renseignements personnels vous concernant lorsque vous visitez notre site. Nous recueillons cependant des renseignements anonymes, comme l'adresse IP (l'adresse Internet numérique de l'ordinateur), le type de navigateur, les pages consultées, le nombre et les dates des visites, le site précédent que vous venez de visiter et toute annonce Internet sur laquelle vous avez pu cliquer pour aboutir à notre site. Ces renseignements de type statistique nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé (p. ex. quelles pages ou sections sont les plus populaires et à quel moment il est le plus actif), ainsi qu'à obtenir les commentaires des visiteurs de notre site. Cette information nous aide à planifier nos futures améliorations du site afin de mieux répondre aux besoins des visiteurs. Cette information ne peut pas d'aucune façon être utilisée pour identifier personnellement les visiteurs.

Dans certaines zones de notre site Web, il est possible qu'on vous demande de fournir de l'information qui nous permet d'améliorer votre visite de notre site ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur nos produits ou services. Votre réponse à ces questions est optionnelle.

Par exemple, nous pourrions vous demander des renseignements personnels lorsque vous :

  • répondez à un sondage en ligne;
  • vous abonnez à notre bulletin d'information ou à notre liste de distribution;
  • participez à une promotion ou à un concours en ligne;
  • nous envoyez un courriel contenant une demande d'information.

Lorsque vous nous envoyez une question dans un courriel, votre adresse électronique pourrait révéler des renseignements confidentiels comme votre nom et celui de votre organisme. Toute information que vous fournissez sera gardée confidentielle et ne sera utilisée que pour répondre à vos commentaires ou questions. Veuillez noter que les questions incluses dans un courriel ne sont pas chiffrées et que le contenu de votre message pourrait être intercepté sur Internet. Pour cette raison, n'inscrivez aucun renseignement confidentiel, comme un numéro de compte, dans un courriel.

Nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web. Ces témoins nous aident à faire le suivi des zones du site qui sont les plus populaires et à évaluer les tendances d'utilisation. Un témoin est un petit fichier d'information qui est sauvegardé sur votre navigateur Web par un site Web particulier. Le site Web peut plus tard récupérer cette information de votre ordinateur lorsque vous visitez à nouveau ce site. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels comme vos nom, adresse ou autre coordonnée. De plus, les témoins sont liés à un site en particulier. En d'autres termes, un témoin créé par le site A ne peut pas être lu par le site B, et vice-versa.

Nous sommes homologués par VeriSign, un chef de file dans le domaine de la vérification de sécurité du commerce électronique. VeriSign fournit des certificats de sécurité numérique à toutes les entreprises faisant partie de Fortune 500 qui sont présentes sur le Web.

Vous remarquerez peut-être que notre site contient un certain nombre de liens vers des sites Web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites Web.

Soyez prudent lorsque vous transmettez de l'information en ligne. Comme c'est le cas de toute communication transmise par d'autres moyens (p. ex. cellulaires, courrier postal), toute communication électronique non protégée est non confidentielle et susceptible de faire l'objet d'une possible interception, perte ou altération de données.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PORTANT SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Si vous croyez que la confidentialité de vos renseignements personnels a été compromise, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour résoudre le problème. Notre processus de traitement des plaintes est juste, impartial et confidentiel.

Dans la plupart des cas, le problème peut être résolu en discutant avec votre représentant ou avec un de nos agents du service à la clientèle. Voici les coordonnées de notre agent du service à la clientèle :

Par la poste :
Financière Credential inc., 700 – 111
, rue Georgia Ouest, Vancouver (BC)
V6E 4T6

Téléphone :
1.855.714.39001.855.714.3900 (sans frais)

Courriel :
clientcare@credential.com

Lorsqu’une plainte portant sur la confidentialité est reçue, sa date de réception est consignée et un accusé de réception de cette plainte (si elle est formulée par écrit) vous est retourné dans les trente (30) jours suivants.

Si le problème n’a pas été résolu à votre satisfaction par votre représentant, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels
Financière Credential inc.

700 – 111, rue Georgia Ouest, Vancouver (BC) V6E 4T6

Tél. : 1.855.714.39001.855.714.3900
Courriel : privacyofficer@credential.com

Notre chef de la protection des renseignements personnels examinera tous les documents pertinents, procédera à des entrevues avec le personnel et vous donnera une réponse dans un délai de trente (30) jours.

Si notre chef de la protection des renseignements personnels n’arrive pas à résoudre le problème, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l'information à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique à l'adresse :

Commissariat à l'information à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
PO Box 9038, Stn. Prov. Govt.
Victoria (B.C.) V8W 9A4

Adresse :
4th Floor, 947 Fort Street
Victoria (BC) V8V 3K3
Téléphone : (250) 387-5629(250) 387-5629

Pour un accès sans frais, appeler « Enquiry BC » à l'un des numéros indiqués ci-dessous et demandez qu'on transfère votre appel au numéro 250-387-5629250-387-5629 :

Vancouver : 604-660-2421604-660-2421
Ailleurs en C.-B. : 1-800-663-78671-800-663-7867
Téléc. : (250) 387-1696(250) 387-1696
Courriel : info@oipc.bc.ca
Site Web: www.oipc.bc.ca

(REMARQUE : L'OIPC n'accepte aucune demande relative à l'examen d'un cas ou d'une plainte par courriel.)

Si votre transaction a été exécutée en Alberta, veuillez communiquer avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta.

Pour des problèmes concernant l''accès à l'information et la protection de la vie privée (FOIP) et de la Health Information Act (HIA), veuillez communiquer avec :
Office of the Information and Privacy Commissioner
#410, 9925 - 109 Street
Edmonton (Alberta) T5K 2J8

Numéros de téléphone  : 780-422-6860780-422-6860
Sans frais : 1-888-878-40441-888-878-4044
Téléc. : 780-422-5682780-422-5682
Courriel : generalinfo@oipc.ab.ca
Site Web : www.oipc.ab.ca

Pour des problèmes concernant la loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA), contactez :

Office of the Information and Privacy Commissioner
Suite 2460, 801 6 Avenue SW
Calgary, Alberta, T2P 3W2

Numéros de téléphone  : 403-297-2728403-297-2728
Sans frais : 1-888-878-40441-888-878-4044
Téléc. : 403-27-2711
Courriel : generalinfo@oipc.ab.ca
Site Web www.oipc.ab.ca

Pour un accès sans frais aux bureaux ci-dessus mentionnés ou à tout bureau gouvernemental provincial, composez le 310-4455 de n'importe où en Alberta. À l'extérieur de l'Alberta, faites un appel interurbain en composant le 780-427-2711780-427-2711. Les téléphonistes sont disponibles de 8 h à 18 h (HR), du lundi au vendredi.

Pour un accès sans frais à l'échelle de la province à partir d'un cellulaire, faites *310 (pour Rogers-AT &T) ou #310 (pour Telus).

Les appelants sourds ou malentendants ayant un TDD peuvent communiquer avec les bureaux du gouvernement de l'Alberta en composant le 427-9999 à Edmonton ou le 1-800-232-72151-800-232-7215 dans les autres villes de l'Alberta.

Si votre transaction a été exécutée dans d'autres provinces ou territoires au Canada ou hors du Canada, veuillez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

Notification Officer
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

112, rue Kent
Place de Ville, tour B 3e étage
Ottawa (ON) K1A 1H3

Numéros de téléphone  : 613-995-2042613-995-2042
Sans frais : 1-800-282-13761-800-282-1376
Courriel : notification@priv.gc.ca
Téléc. : 613-947-6850613-947-6850
Site Web : www.priv.gc.ca

DÉCLARATION DE LA SOCIÉTÉ

Gestion d'actif Credential inc. est un courtier de fonds communs de placement et le principal distributeur de fonds offerts par Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. De plus, les spécialistes en investissement de fonds communs de placement de Gestion d'actif Credential inc. offrent environ 2 500 fonds de tierce partie par le biais de succursales de caisses populaires et de caisses d'épargne et de crédit partout au Canada.

Valeurs mobilières Credential inc.
Valeurs mobilières Credential inc. est un courtier en placement traditionnel offrant aux investisseurs des actions, des obligations, des fonds communs de placement et d'autres produits d'investissement par l'entremise de conseillers en placement inscrits. Valeurs mobilières Credential est membre de l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels et membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Credential Direct
Credential Direct est une division de Valeurs mobilières Credential inc. Credential Direct fournit aux investisseurs un accès direct à des services de placements autogérés par Internet, ou dans le cadre d'une communication téléphonique avec un représentant. Les investisseurs peuvent accéder aux services via le site Web www.credentialdirect.com ou, pour les membres de caisses populaires ou de caisses d'épargne ou de crédit, par le biais du portail Internet spécialisé de leur caisse.

Services des correspondants Credential
Services des correspondants Credential est une division de Valeurs mobilières Credential inc. Services des correspondants Credential fournit des services de garde, négociation, contre-passation, traitement et rapport aux gestionnaires de portefeuille et cabinets indépendants de gestion du patrimoine.

Services d'assurance Credential inc.
Services d'assurance Credential inc. est une agence de gestion générale fournissant des services de post-marché et un accès à des produits d'assurance-vie et d'avantages sociaux.

Stratégies financières Credential ltée
Stratégies financières Credential ltée est une société de courtage d'assurance traditionnel, créée pour répondre aux besoins de planification financière, d'investissement et d'assurance des clients.
 

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

En cas de mise à jour de la présente Politique, nous vous informerons des modifications qui y ont été apportées le plus rapidement possible. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier la présente Politique à notre discrétion. À des fins pratiques, la date de la dernière modification de la présente Politique est indiquée au bas de la page du site portant sur cette Politique de Confidentialité